Politiques et conditions

Les conditions du site s’appliquent exclusivement à votre accès et à votre utilisation des sites et ne modifient en aucune manière les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Telup pour des produits, services ou autre.

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Modification des conditions du site

Telup se réserve le droit de modifier ces conditions du site à sa seule discrétion de temps à autre et seule Telup a le droit de le faire. Si les conditions du site sont modifiées, nous publierons les nouvelles conditions sur les sites et noterons la date de leur dernière mise à jour. Tout changement ou modification entrera en vigueur dès la publication des conditions du site telles que révisées, et votre utilisation des sites après la publication constituera votre acceptation des nouvelles conditions du site.

Utilisation au Canada

Les sites ne peuvent être utilisés que par des résidents du Canada pour commander des produits ou des services destinés à être livrés à des adresses au Canada. L’utilisation des sites est régie par les lois provinciales et fédérales du Canada. Les lois de votre juridiction peuvent être plus ou moins strictes que les lois qui s’appliquent aux sites. Si vous accédez aux sites depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.

Licence et accès au site

Telup vous accorde une licence limitée pour afficher les Sites, pour imprimer des pages individuelles des Sites et pour copier électroniquement des pages des Sites dans le seul but d’utiliser le matériel qu’il contient à des fins informatives et non commerciales, à des fins personnelles uniquement. Cette licence est conditionnelle à votre stricte conformité et acceptation sans modification des conditions du site.

Cette licence n’inclut pas, sans limitation: (a) toute revente ou utilisation commerciale des Sites ou de tout Matériel du Site (défini ci-dessous); (b) la modification, l’adaptation, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou la conversion en une forme lisible par l’homme de l’un quelconque des éléments du site qui n’est pas destiné à être lu ainsi, y compris l’utilisation ou la visualisation directe du code HTML sous-jacent ou d’un autre code à partir des sites, sauf si interprété et affiché dans un navigateur Web; (c) copier, imiter, refléter, reproduire, distribuer, publier, mettre à disposition, télécharger, afficher, exécuter, publier ou transmettre tout matériel du site (y compris les marques de commerce de Telup) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, , électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autres moyens; (d) la collecte, l’utilisation ou la divulgation de toute liste de produits, prix ou descriptions; (e) faire des utilisations dérivées des sites et de tout matériel du site; ou (f) l’utilisation de toute exploration de données, robots, araignées, outils automatisés ou méthodes similaires de collecte et d’extraction de données, directement ou indirectement, sur les éléments du site ou pour extraire ou collecter des informations sur les sites ou tout autre utilisateur des sites.

Sauf comme indiqué ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est accordé par implication, renonciation, préclusion ou autrement dans ou en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un droit de propriété de Telup ou d’un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser de balises META ou tout autre «texte caché» utilisant les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques, les noms de produits ou les noms de services de Telup sans notre consentement écrit exprès. «Matériel du site» désigne toutes les informations, logiciels et matériaux sur les sites, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce (telles que définies spécifiquement dans les présentes conditions du site), les noms de produits, les prix et les descriptions, le texte HTML, les graphiques, autres fichiers, photographies, codes , mise en page, dessins, formes et leur sélection et disposition.

Nous pouvons mettre fin à cette licence et à votre utilisation ou à votre accès aux sites si vous faites ou autorisez une utilisation non autorisée des sites. De telles actions de votre part peuvent enfreindre la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques (y compris l’habillage commercial), les lois sur les brevets et les règlements et statuts sur les communications. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales, ou les deux, contre tous les contrevenants dans toute la mesure de la loi.

Modifications, erreurs d’impression et erreurs

Sous réserve de la loi applicable, nous: (a) nous réservons le droit de modifier les biens et services annoncés ou proposés à la vente sur les sites, les prix ou les spécifications de ces biens et services, ainsi que toute offre promotionnelle et tout autre matériel du site à tout moment et de temps à autre sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) ne peut garantir que les biens ou services annoncés ou proposés à la vente sur les Sites seront disponibles lors de la commande ou par la suite; (c) se réservent le droit de limiter les quantités vendues ou mises à disposition à la vente; (d) ne garantissent pas que les éléments du site (y compris, sans s’y limiter, les descriptions de produits ou les photographies) sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur; et (e) se réservent le droit d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter les commandes (y compris les commandes acceptées) lorsque le prix ou d’autres informations importantes sur les sites sont inexacts ou lorsque nous reconnaissons un abus de nos politiques. Si nous ne traitons pas une commande pour une telle raison, nous vous informerons que la commande a été annulée et ne vous facturerons pas ou appliquerons un crédit au type de paiement utilisé dans la commande. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser les exclusions et les exclusions de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des dispositions de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Mots de passe et sécurité

Si vous utilisez un mot de passe pour accéder aux sites ou à une partie de ceux-ci, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et de la restriction de l’accès à l’appareil que vous utilisez pour accéder aux sites, et vous acceptez d’en accepter la responsabilité. toutes les activités qui se produisent sur votre compte ou avec votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe serait compromise de quelque manière que ce soit, vous en informerez Telup immédiatement. Telup se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires ou raisonnables pour assurer la sécurité des sites et de votre compte, y compris, sans limitation, la résiliation de votre compte, la modification de votre mot de passe ou la demande d’informations pour autoriser des transactions sur votre compte. Nonobstant ce qui précède, Telup peut se fier à l’autorité de toute personne accédant à votre compte ou utilisant votre mot de passe et en aucun cas Telup ne sera tenue responsable envers vous des coûts, responsabilités ou dommages résultant de ou découlant de (i) toute action ou inaction. de Telup en vertu de cette disposition, (ii) toute compromission de la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe, et (iii) tout accès non autorisé à votre compte ou utilisation de votre mot de passe.

Propriété intellectuelle

Propriété

Tous les éléments du site sont la propriété de nous et d’autres et sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois canadiennes et internationales applicables.

Marque de commerce

Telup (et les autres marques déposées et non déposées appartenant à Telup ou ses filiales), et leurs dessins et / ou logos respectifs, sont des marques déposées ou non déposées de Telup ou de ses filiales et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées dans leur intégralité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Telup. En outre, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts sont des marques commerciales et / ou des présentations commerciales de Telup, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Telup. Toutes les autres marques déposées ou non, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur les sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de leurs propriétaires.

Restrictions d’utilisation

Sauf indication contraire dans les conditions du site, aucun des éléments et propriété intellectuelle décrits dans les présentes conditions du site (y compris les éléments du site) ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable de Telup ou du propriétaire de la propriété intellectuelle respectif. Vous pouvez copier électroniquement et imprimer sur papier des parties des sites dans le seul but d’utiliser les matériaux qu’ils contiennent à des fins d’information et non commerciales, à des fins personnelles uniquement. Toute autre utilisation du matériel des Sites (y compris toute utilisation commerciale, reproduction à des fins autres que celles décrites ci-dessus, modification, distribution, republication, affichage ou exécution sans l’autorisation écrite préalable de Telup) est strictement interdite.

Logiciel

Tout logiciel, y compris les fichiers, codes, images incorporés ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement «Logiciel»), qui peuvent être mis à disposition sur les Sites vous est concédé sous licence pour une utilisation sur un – base exclusive et limitée. Telup conservera le titre complet et complet et tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Vous ne devez pas copier, communiquer au public, mettre à disposition, distribuer, vendre, modifier, décompiler, désosser, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir de tout logiciel.

Hyperliens

Liens vers le site

Vous bénéficiez d’un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil des Sites uniquement, à condition que ce lien ne présente pas Telup ou l’un de ses produits et services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement de manière diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement ou de liaison en ligne pour inclure tout matériel du site, marque de commerce Telup, logo ou autre information exclusive, y compris les images trouvées sur les sites, le contenu de tout texte ou la mise en page / conception de tout page ou formulaire contenu sur une page sans le consentement écrit exprès de Telup. Tout autre lien est interdit sans le consentement écrit préalable de Telup. Sauf comme indiqué ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est accordé par implication, préclusion ou autrement dans ou en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou droit de propriété de Telup ou de tout tiers.

Liens tiers

Telup ne fait aucune réclamation ou déclaration concernant, et n’accepte aucune responsabilité pour, la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers accessibles par lien hypertexte à partir des Sites ou des sites Web de tiers reliant les Sites. Tous les liens hypertextes fournis par Telup sont fournis à titre indicatif uniquement et sont utilisés à vos propres risques.

Utilisation du site

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Vos informations

Si vous vous inscrivez sur les sites ou si vous nous fournissez des informations via les sites ou via d’autres formes de communication électroniques ou non électroniques, vous acceptez que ces informations soient à jour, exactes et complètes.

Soumissions supplémentaires

Vous acceptez que tout matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou autres informations, fournis par vous sous forme de courrier électronique ou d’envois à Telup, ou les publications sur les sites («soumissions») ne sont pas confidentielles et que vous restez seul responsable de vos soumissions. Vous nous accordez en outre (ou garantissez que le propriétaire des Soumissions nous a accordé) et à nos cédants un droit et une licence perpétuels, libres de droits, irrévocables, sans restriction, non exclusifs, mondiaux, cessibles, sous-licenciables, à utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter, afficher et autrement exploiter les soumissions ou toute idée, concept, savoir-faire ou technique associé aux soumissions à quelque fin que ce soit, commercial ou autrement, en utilisant toute forme, support ou technologie maintenant connu ou développé ultérieurement, sans vous indemniser ou à toute autre personne, sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, et libre de toute obligation de confiance ou d’autres devoirs de notre part ou de celle de nos ayants droit, et vous renoncez par la présente à tous les droits moraux, ou acceptez, représentez et garantissez que tous les droits moraux dans les soumissions (y compris, sans limitation, les droits de paternité, d’attribution et d’intégrité) sont irrévocablement renoncés, en faveur ou de nous et de nos ayants droit. La licence ci-dessus ne s’applique pas au contenu photo défini et décrit dans la section 4 ci-dessous.

Restrictions relatives aux soumissions

En utilisant les Sites, vous acceptez de ne faire aucune des actions suivantes:

  1. Télécharger, distribuer, créer ou publier par le biais des Sites tout message, information, texte, fichier, lien hypertexte ou autre matériel («Contenu») qui est illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, obscène , harcelant, menaçant, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, faux ou trompeur, abusif, incendiaire, contient de la nudité ou est autrement répréhensible;
  2. Télécharger ou transmettre tout contenu qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits de toute partie, ou qui créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, les réglementations de toute commission provinciale des valeurs mobilières ou autre commission des valeurs mobilières telle que la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou toute règle de toute bourse de valeurs telle que la Bourse de Toronto, la Bourse de New York, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ Stock Market; </ li>
  3. Télécharger ou transmettre tout contenu susceptible d’enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel, industriel ou de propriété de toute partie. En publiant un contenu, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de communiquer, de mettre à disposition, d’afficher, de distribuer et de reproduire ce contenu;
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  5. Télécharger sur, distribuer ou publier par le biais des Sites tout Contenu tel que des demandes caritatives, des pétitions de signatures, des chaînes de lettres ou des lettres relatives à des systèmes pyramidaux, de la publicité ou des sollicitations de fonds, des campagnes politiques, des envois de masse, toute forme de publicité non sollicitée e-mail ou «spam» (indépendamment du fait que l’e-mail lui-même soit conforme aux exigences de la loi applicable pour l’envoi de messages électroniques commerciaux) ou l’offre ou la diffusion de produits, services, programmes ou promotions frauduleux;
  6. Télécharger tout Contenu contenant des informations privées ou personnelles d’un tiers sans le consentement de ce tiers; et
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Règles et application

Tout accès et toute utilisation des sites sont régis et soumis aux conditions du site. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute activité et tout contenu associés aux forums et aux zones interactives des sites. Sous réserve de notre politique de confidentialité, nous pouvons accéder à tout moment et utiliser en interne à des fins légales les informations stockées sur nos systèmes, y compris le contenu de tout e-mail ou autre communication. Nous pouvons divulguer ces informations à tout tiers, y compris aux organismes d’application de la loi, pour protéger nos droits ou nos biens en réponse à une procédure judiciaire, ou en pensant de bonne foi qu’une telle divulgation est justifiée ou requise dans une situation d’urgence. Nous pouvons enquêter sur toute violation signalée de nos politiques ou plaintes et prendre toute mesure appropriée que nous jugeons appropriée. Telup a le droit, mais non l’obligation, de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris mais limitée à une action pour émettre un avertissement, suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation des Sites et des services associés à tout moment, et bloquer, supprimer ou modifier toute communication et tout matériel qui, selon Telup, à sa seule discrétion peut enfreindre la loi applicable, les conditions du site ou les droits d’un tiers. Telup n’assume aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié ou téléchargé par vous ou un tiers, ou pour toute erreur, diffamation, calomnie, diffamation, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer.

Responsabilité de votre conduite

Vous déclarez et garantissez que vous avez et conserverez tous les droits nécessaires pour accorder les licences à Telup en vertu des présentes Conditions. Vous restez seul responsable du contenu de tous les messages ou autres informations que vous téléchargez ou transmettez aux forums de discussion ou aux zones interactives des sites, y compris les services photo. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Telup et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, agents et représentants de toute réclamation, action, demande, perte ou dommage (y compris les frais juridiques) commis ou encourus par un tiers découlant de ou lié à votre conduite, à votre violation de ces termes et conditions ou à toute loi applicable, ou à vos soumissions (y compris le contenu et le contenu photo), votre violation de tout droit d’un tiers. Les violations indirectes ou tentées de ces conditions du site ou de toute politique, et les violations réelles ou tentées par un tiers au nom d’un utilisateur des sites seront considérées comme des violations des présentes conditions du site par cet utilisateur.

Enfants

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Clause de non-responsabilité

CETTE SECTION N’AFFECTE PAS LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE EN VERTU DE LA LOI QUÉBÉCOISE. LES SITES ET LE MATÉRIEL FOURNI DANS LES PRÉSENTES SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Telup DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE VIOLATION CONCERNANT LES SITES ET LES MATÉRIELS, LE CONTENU, LES SERVICES ET LE PRODUIT SUR LES SITES. Telup NE REPRÉSENTE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES MATÉRIELS DES SITES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREUR. Telup NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LES SITES SONT EXEMPT D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D’OMISSIONS RELATIVES À LA TARIFICATION, AU TEXTE OU À LA PHOTOGRAPHIE. Telup NE REPRÉSENTE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES SITES OU SON (S) SERVEUR (S) SONT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX, MÊME SI Telup OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SITES, Y COMPRIS TOUT CONTENU, DONNÉES OU LOGICIELS DISTRIBUÉS PAR, TÉLÉCHARGÉS OU ACCÉDÉS À PARTIR DE OU VIA LES SITES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, Telup NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, INDIRECT OU INDIRECT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES , QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE TORT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER À LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE AU FONCTIONNEMENT DES SITES DE Telup OU À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES OU LES MATÉRIAUX CONTENUS DANS OU ACCESSIBLE VIA LES SITES, MEME SI Telup OU SES REPRESENTANTS AUTORISEES ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

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Loi applicable, lieu et limitation des actions

Cette section ne s’applique pas dans la province de Québec. Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario applicables aux accords conclus et entièrement exécutés dans la province de l’Ontario, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou du conflit de lois qui entraînerait l’application de toute autre loi. Quel que soit l’endroit où vous accédez aux sites, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée aux présentes conditions du site soit déposée et jugée uniquement par les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés en Ontario (district judiciaire d’Ottawa), et par la présente, vous consentez irrévocablement et inconditionnellement et acceptez la compétence exclusive et le lieu de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes conditions du site.

Résiliation

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Préférences de communication

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Équivalence juridique

Ce document électronique et tous les autres documents, politiques et directives électroniques incorporés aux présentes seront: (i) réputés à toutes fins être un «écrit» ou «par écrit», et se conformer à toutes les dispositions légales, contractuelles et autres les exigences légales pour un écrit; (ii) juridiquement opposable en tant qu’écrit signé aux parties soumises aux documents électroniques; et (iii) considéré comme un «original» lorsqu’il est imprimé à partir de dossiers électroniques établis et conservés dans le cours normal des affaires. Les documents électroniques présentés comme preuve dans toute procédure judiciaire, arbitrage, médiation ou administration de procédure, s’ils sont établis et conservés dans le cours normal des affaires, seront admissibles dans la même mesure que les documents commerciaux sous forme écrite qui sont établis et conservés de la même manière.

Divisibilité

Si une disposition des Conditions du site est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste des présentes Conditions du site et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de tout dispositions restantes.

Renonciations

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par Telup de toute violation ou défaut en vertu des présentes Conditions du site ne constituera une renonciation continue à une telle violation ou défaut ou sera réputée être une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. 

Langue

Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les conditions du site et toutes les politiques et conditions connexes soient rédigées en anglais. Les parties aux présents reconnaissent avoir expressément exigé que les conditions et règlements du site ainsi que toutes les politiques et règles s’y rapportant soient rédigées en anglais.

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